Chers adhérents, chers amis,
Vous voudrez bien trouver, annexé à la présente lettre, le procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle qui s’est tenue le samedi 30 mars 2024 à Etivey.
Je souhaitais ajouter à ce procès-verbal quelques informations importantes :
* Notre avocat nous informe que la date d’audience devant la Cour Administrative d’appel de Lyon concernant notre contestation de l’arrêté d’abrogation du Préfet de l’Yonne dans le dossier des Hauts de l’Armançon est fixée au 6 mai 2024 à 9h. Je vous informerai de l’issue de cette procédure.
* Par ailleurs, Yonne Nature Environnement nous avait sollicité pour construire un argumentaire contre ce projet, étayé par les risques sur la biodiversité, dans la perspective de sa
participation à la réunion du Conseil National de la Protection de la Nature. Yonne Nature Environnement vient de m’informer que le Conseil National de la Protection de la Nature vient d’émettre
(le 28 Mars 2024) un avis à nouveau défavorable sur ce projet. Je le joins à la présente lettre.
* Enfin, notre avocat nous informe que le porteur du projet éolien d’Argenteuil a formé, devant le Conseil d’Etat, un pourvoi contre la décision de débouté rendue par la Cour Administrative d’appel ; le Conseil d’Etat avait déjà examiné ce dossier pour le rejeter et il est vraisemblable que sa décision sera confirmée voire que le pourvoi ne passera pas le filtre préalable de cette juridiction. Je vous tiendrai, bien sûr informés de la suite éventuelle de la procédure.
Bien cordialement
Jean-Yves Nicolas
Président de l'APFA
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