Chers adhérents, chers amis,
Tout d’abord, une très bonne nouvelle : le Conseil d’Etat vient, par une décision du 24 mars 2023, d’annuler l’arrêt de la Cour Administrative d’appel de Lyon qui enjoignait au Préfet de l’Yonne de délivrer une autorisation pour la construction de 7 éoliennes et d’un poste de livraison sur le territoire de la Commune d’Argenteuil sur Armançon.
L’Etat et notre association avaient déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat; dans sa décision, le Conseil d’Etat souligne que :
4. Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l'impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, quelle que soit la protection dont ils bénéficient par ailleurs au titre d'autres législations.
5. Il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que le critère de covisibilité avec des monuments historiques ne pouvait être utilement invoqué pour caractériser une atteinte contraire à l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison de l'implantation du projet en dehors du périmètre de protection résultant des articles L. 621-30 et L. 621-31 du code du patrimoine, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit. Par suite, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les autres moyens soulevés, la ministre de la transition écologique est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.
La Haute Juridiction administrative a donc reconnu la pertinence de notre argumentation concernant le respect de nos sites remarquables et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Nous poursuivrons donc la procédure devant la Cour Administrative d’appel de Lyon en ce qui concerne le projet d’Argenteuil et également notre combat contre les autres projets qui menacent, outre d’autre sites remarquables, notre environnement, la protection de ses citoyens et sa richesse biologique dont la réalité est reconnue par toutes les administrations et agences nationales et régionales.
Nous devons impérativement rester mobilisés puisque le combat porte ses fruits.
Je vous rappelle par ailleurs que notre prochaine Assemblée Générale se tiendra le samedi 29 avril 2023 à 18 heures à la Salle des fêtes d’Etivey. Merci de le faire largement savoir autour de vous.
Nous vous y attendons et comptons sur votre engagement pour diffuser les raisons de notre combat et celles d’espérer le succès de celui-ci.
Bien amicalement,
Jean-Yves NICOLAS
Président de l'APFA
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