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Un nouvel examen du dossier par le Conseil d’État, jeudi 16 février 2023 à Paris, pourrait compromettre la faisabilité du projet. L'initiative du recours revient à l'APFA (Association Paysages et Forêts de l’Armançon) et le ministère de la Transition écologique, qui réclament l’annulation de l'arrêt de la cour d’appel administrative de Lyon du 18 novembre 2021, lequel était revenu sur le refus opposé au projet par le préfet de l'Yonne en octobre 2019.
Nouvel épisode et nouveau son de cloche dans la bataille que se livrent promoteurs et adversaires du projet éolien d’Argenteuil-sur-Armançon. Alors qu’une première procédure devant le Conseil d’État, au mois de juin 2022, ne leur avait pas permis d’inverser la vapeur, les opposants au projet et à ses sept éoliennes vont peut-être voir leur combat validé par le Conseil d’État.
Une nouvelle audience s’est en effet tenue jeudi 16 février 2023 à Paris, à l’initiative de l’APFA (Association Paysages et Forêts de l’Armançon) et du ministère de la Transition écologique. Il s’agissait d’obtenir l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Lyon daté du 18 novembre 2021 et revenant sur le refus opposé au projet éolien par le préfet de l’Yonne, en octobre 2019.
Le rapporteur public du Conseil d’État est revenu sur l’analyse des juges lyonnais, qui avaient considéré que si l’impact visuel du projet était "perceptible", les données disponibles ne permettaient pas au préfet de refuser de délivrer l’autorisation d’exploitation à la société Parc éolien d’Argenteuil, porteuse du projet. Les juges avaient, par exemple, estimé que le site d’implantation retenu pour le projet, entre les vallées de l’Armançon et du Serein, ne présentait "pas d’intérêt particulier".
De la même manière, ils rappelaient que le projet s'inscrivait dans le prolongement du parc de Moulins-en-Tonnerrois et que "la vue de ses éoliennes sera limitée depuis certains centres de villages compte tenu de la distance des parcs
éoliens autorisés (…), des ondulations du relief et de la végétation et de l'influence du bâti s'agissant des vues depuis les bourgs de Moulins-en-Tonnerrois et d'Ancy-le-Franc".
Ce relativisme n’a pas semblé être partagé par le rapporteur public du Conseil d’État, qui a considéré pour sa part que l’atteinte visuelle portée aux monuments historiques par le projet, notamment en matière de "covisibilité" avec les éoliennes (d’une hauteur de 180 mètres) n’avait pas été correctement évaluée par les magistrats lyonnais. Il a donc proposé aux juges d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon et de lui renvoyer le dossier. La décision doit être rendue sous quatre à cinq semaines.
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