Lettre aux adhérents - Septembre 2022

 

Chers adhérents, chers amis,

 

Tout d’abord, au chapitre des mauvaises nouvelles, la volonté affichée du gouvernement d’accélérer l’examen des dossiers de création, en particulier de parcs éoliens, dans une instruction du 16 septembre 2022 adressée aux Préfets de région et de département.

Cette instruction demande, en effet, aux Préfets de «veiller à mettre en place toutes les actions utiles afin de faciliter et d’accélérer le traitement des dossiers d’instruction des projets d’énergie renouvelable en cours et à venir et de ne faire en sorte qu’aucune instruction n’excède 24 mois». Cette instruction s’ajoute à la suppression, en 2018, d’un niveau de juridiction pour ce type de dossier : celui du Tribunal administratif.

De plus, un projet de loi allant dans le même sens a été présenté en Conseil des Ministres le lundi 26 septembre 2022; nul doute que ce projet rencontrera une opposition parlementaire forte.

 

En ce qui concerne les bonnes nouvelles, le Conseil d’Etat, par un arrêt du 22 septembre 2022, a jugé «que, pour délivrer ou refuser l’autorisation d’un parc éolien, les Préfets devaient prendre en compte la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables quelque soit la protection dont ceux-ci bénéficient.»

La plus haute juridiction administrative a, par cet arrêt, annulé la décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon qui avait enjoint au Préfet de la Côte d’Or de reprendre l’instruction d’un projet de parc de 5 éoliennes sur la commune de SEIGNY, visibles du site historique d’Alésia et de deux châteaux remarquables.

 

Nous continuons notre combat en axant notre argumentation sur trois points :

• La saturation et également la défiguration de nos territoires telle que le montre la photo de Pasilly en entête de cette lettre, 
• Les atteintes à nos forêts déjà fragilisées et à la biodiversité concernant notamment les espèces protégées,
• Covisibilité avec nos sites remarquables comme le Conseil d’Etat vient de le rappeler.

 

Lors d’une réunion sur la stratégie de développement de l’éolien dans l’Yonne le 7 septembre 2017, le sous-préfet d’Avallon avait déclaré «le département de l’Yonne n’est pas en retard en matière d’énergie éolienne mais ce développement n’est pas maîtrisé, mettant en exergue des problèmes d’anticipation et de planification auxquels viennent désormais s’ajouter des problèmes de saturation avec un impact immédiat sur le paysage». (Compte rendu de la réunion consultable sur le site de la Préfecture de l’Yonne)

Cette saturation dans le Sud de l’Yonne est d’ailleurs admise par le Ministère de la Transition écologique puisqu’elle constitue un des arguments au soutien du recours en cassation formé devant le Conseil d’Etat dans le dossier relatif au projet de parc éolien d’Argenteuil-sur-Armançon. Notre association s’est naturellement associée à ce recours et a déposé un mémoire en soutien de celui-ci.

 

Concernant les autres projets :

• Sur les Hauts-de l’Armançon, nous répondrons prochainement au tract de propagande distribué par la société WPD, porteuse de ce projet démesuré.

Soulignons d’ores et déjà que le Conseil National de la Protection de la Nature a émis un avis défavorable sur ce projet, en raison des menaces qu’il fait peser sur la biodiversité, avis sur lequel WPD reste très silencieuse. Ce dossier est actuellement à l’étude dans les services de l’Etat et nous espérons rendra un arrêté de rejet.

 

• Concernant Villiers-les Hauts, des compléments ont été demandés à l’opérateur en particulier sur les espèces protégées. Un commissaire enquêteur devrait être désigné dans les semaines qui viennent et il conviendra que nous nous mobilisions tous pour lui faire connaître notre opposition.

 

• Un nouveau projet sera déposé au cours du mois d’octobre par l’opérateur VELOCITA, filiale d’un groupe chinois, qui concernera Moulin en Tonnerrois et par ricochet les communes voisines notamment de Censy (déjà fortement impacté par les éoliennes de Pasilly). Le jeu consistant pour les communes porteuses à tenter de les implanter sur les pieds de leurs voisines !

Il s’agit d’un projet de 6 éoliennes de 180 mètres en pointe de pale soit 40 mètres de plus que celles de Pasilly dont l’impact est déjà considérable comme le montre la photo ci-dessus. L’opérateur organisait une réunion d’« information » le 20 septembre dernier. Plusieurs membres de notre Conseil d’Administration s’y sont rendus et ont fait part de leurs critiques et de leur opposition : minimisation des impacts par l’opérateur, notamment les nuisances sonores, photomontages insincères etc..

 

La photo d'entête a été prise par Fabrice CHAILLOU, photographe qui, de passage dans notre région, a été choqué par la défiguration d’un petit village bourguignon (Pasilly) par les machines qui l’encerclent. Nous le remercions de nous avoir adressé ce cliché.

 

Merci pour votre engagement dans l’intérêt de notre territoire.

 

Bien cordialement.

 

Jean-Yves NICOLAS

 

Soutenez-nous :

• Signez et faites connaitre notre pétition
• Likez et partagez notre page Facebook
• Suivez nous sur Twitter, Youtube, Instagram
• Rejoignez notre association