Bonjour à tous
C’est également la rentrée pour la poursuite de nos combats.
Deux projets retiennent particulièrement notre attention : celui de Villiers-les-Hauts et celui des Hauts-de-l’Armançon.
Concernant le projet de Villiers-les-Hauts, la Cour Administrative d’Appel de Lyon, saisie par l’opérateur d’un recours en annulation de l’arrêté de rejet du Préfet de l’Yonne, vient de décider à son tour d’annuler cet arrêté en considérant que «si le projet nécessite un défrichement de zones boisées subventionnées, celles-ci ne sont concernées que marginalement, le projet n’affectant qu’environ quatre hectares d’un massif qui en couvre trois-cent-quarante-deux … ».
C’est, je pense, un raisonnement sur lequel nous aurons l’occasion de nous exprimer puisque, par ailleurs, la Cour oblige le Préfet à reprendre l’examen du dossier et à organiser une enquête publique dans les trois mois qui suivent la décision de la Cour.
Nous serons présents massivement pour rencontrer le commissaire enquêteur dès qu’il aura été désigné par le Préfet. Vous serez avertis des lieux de rencontres possibles avec ce commissaire enquêteur.
Par ailleurs, la décision de la Cour reconnait la légitimité de votre association à agir, puisqu’elle agit pour la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel de ce secteur géographique. Ce que l’opérateur contestait devant le juge administratif.
Le dossier de Villiers-les-Hauts est à votre disposition sur simple demande par mail à l’adresse ci-après afin de préparer cette rencontre (nous devons être nombreux) avec le commissaire enquêteur : jyfnicolas@gmail.com
Autre projet encore plus important en volume et en hauteur : celui des Hauts-de-l ’Armançon. Il est cité comme exemple de démesure par Patrice Cahart dans son excellent livre « la peste éolienne » (page 92).
Le Préfet de l’Yonne avait adressé au porteur de ce projet, le 18 février 2020, des demandes de compléments sur le dossier qui était soumis à ses services soit ,au total, dix pages ,portant sur de très nombreux points : risques de pollution des eaux souterraines par les forages et les 1 000 tonnes de béton coulé pour soutenir ces éoliennes de 241 mètres de haut ; impact sur la faune ,la flore et les espèces protégées dont bien entendu la cigogne noire pour laquelle aucune demande dérogation n’est demandée par le porteur de projet….
La réponse par l’opérateur, la société WPD, aux dix pages de remarques et observations de l’Etat, vient d’être adressée au Préfet. Nous en avons demandé copie au titre de l’accès aux documents administratifs et les avons obtenus le 26 aout 2021. Ces réponses de l’opérateur sont, également, dans les mêmes conditions, à votre disposition. Elles seront utiles pour la poursuite de notre combat en particulier si le Préfet décide de désigner un Commissaire enquêteur.
C’est bien la rentrée …Bon courage à tous.
Le Président de l’APFA
Jean-Yves Nicolas
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