Chers adhérents, chers amis,
Le 29 juillet 2021, la 7ème chambre de la Cour Administrative d’Appel de LYON a annulé l’arrêté du Préfet de l’Yonne rendu le 15 Avril 2019, arrêté qui rejetait la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation sur le territoire de Villiers-les-Hauts d’un parc composé de 6 éoliennes et de 2 postes de livraison, le tout situé en forêt.
L’arrêt de la Cour enjoint au Préfet de l’Yonne l’obligation de poursuivre l’instruction de la demande d’autorisation environnementale par l’organisation dans le délai de trois mois d’une enquête publique.
Le combat n’est donc pas perdu et il conviendra de se mobiliser fortement dès la désignation par le Préfet du Commissaire enquêteur.
L’APFA vous fournira une documentation complète dans les prochaines semaines afin que nous puissions faire valoir nos arguments.
Il est important de revenir sur la motivation de la Cour :
- Le Préfet, dans son arrêté de rejet, avait souligné le fait que le défrichement nécessité par le projet compromettait la gestion forestière du massif où il devait être réalisé.
- La Cour a considéré que le projet n’implique qu’un défrichement des zones boisées limité à 4 ha dans un massif qui en comporte 342.
- En outre, elle a précisé « qu’il ne résulte pas de l’instruction que les emprises du projet seraient comprises dans un site écologiquement remarquable ou porterait une quelconque atteinte à la valorisation d’investissements publics consentis pour l’amélioration en quantité ou en qualité de la ressource forestière, compte tenu des compensations que l’exploitant s’oblige à réaliser. »
Nous aurons, bien entendu, plusieurs arguments à développer pour contester cette motivation.
Il faut préciser, par ailleurs, que le porteur de projet contestait l’intervention volontaire de notre association en faisant valoir « l’absence de lésion de son intérêt statutaire ».
La Cour a rejeté cet argument en indiquant : « Par son envergure, le projet de parc éolien est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement et les paysages de la Vallée de l’Armançon. L’APFA justifie d’un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions de l’Etat. »
Nous entrons donc dans une procédure classique d’examen de ce dossier et le combat continue.
Par ailleurs, n’oubliez pas le concours photos : éoliennes SOS PAYSAGES EN DETRESSE. Son règlement et sa présentation figurent sur le site de l’APFA https://www.apfa89.org
Nous reviendrons prochainement vers vous pour vous donner toutes les informations utiles pour poursuivre notre combat.
Jean-Yves NICOLAS
Président de l’APFA
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